Article 1er

En application des dispositions de l’article 32 du décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne et la répartition des tâches des départements techniques et services administratifs.