Article 13

La sous-direction des moyens et des affaires générales est chargée, notamment :

— d’identifier et d’évaluer, en relation avec les structures concernées, les besoins en matériels, équipements, mobiliers et fournitures nécessaires au bon fonctionnement des structures et organes et d’en assurer l’acquisition ; 17 Joumada Ethania 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 31 janvier 2021

— d’élaborer les cahiers des charges des marchés publics ;

— d’organiser les consultations pour l’acquisition des matériels, équipements, mobiliers, fournitures, ouvrages, revues, supports documentaires et logiciels ;

— de préparer les projets de marchés publics, de contrats et de conventions ;

— d’assurer l’entretien et l’aménagement des biens immobiliers ;

— d’assurer l’entretien des installations techniques et des équipements ;

— de veiller à l’application stricte des mesures édictées en matière de sécurité des personnes et des biens mobiliers et immobiliers ;

— de veiller à la propreté permanente des locaux ;

— de la gestion et de l’entretien du parc automobile ;

— d’assurer l’organisation matérielle des audiences et cérémonies officielles, conférences, séminaires, journées d’études, missions et déplacements ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers.

La sous-direction des moyens et des affaires générales est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires générales ;

— le bureau des moyens.