Article 11

La sous-direction des personnels est chargée, notamment :

— de préparer, en relation avec les structures concernées, les prévisions des postes budgétaires ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, le plan annuel de gestion des ressources humaines et d’en assurer son exécution ;

— d’assurer le suivi des carrières des personnels ;

— d’assurer le suivi de l’évolution des ressources humaines et de procéder aux recrutements des personnels, selon les besoins ;

— de tenir à jour tous les documents relatifs à la gestion des carrières des personnels ;

— de proposer toute mesure de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser ;

— de contribuer à l’organisation des élections des membres du conseil des magistrats ; 31 janvier 2021

— d’assurer la mise en place des organes de participation et de recours et de veiller à la mise en œuvre des décisions prises ;

— de contribuer à l’élaboration des statuts particuliers régissant les personnels et d’en assurer la mise en œuvre ;

— d’assurer les relations avec les partenaires sociaux ;

— d’assurer le suivi des mouvements des personnels ;

— de traiter les contentieux individuels et collectifs ;

— de contribuer à la mise en place des commissions des œuvres sociales ;

— de contrôler la conformité réglementaire des actions des commissions des œuvres sociales des personnels.

La sous-direction des personnels est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation et de la gestion des carrières ;

— le bureau des mouvements des personnels, du contentieux et des affaires sociales.