Article 1er

Le dernier alinéa de l'article 27 de l'arrêté du 18 novembre 1946 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : << L'exportation des figues sèches et produits dérivés est reprise à l'ouverture de la campagne suivante aux dates fixées par le directeur de l'Office algérien d'action commerciale (OFALAC). »