Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
Arrêté du 31 octobre 1987 portant création d'une unité de recherche << Protection des milieux récepteurs contre les pollutions et nuisances >> auprès de l'Agence nationale pour la protection de l'environnement
Article 4
En application de l'article 15 du décret n° 83-455 du 23 juillet 1983 susvisé, l'unité comprend : l'équipe << Pollutions locales », l'équipe << Pollutions spécifiques », l'équipe « Technologies et procédés ».
