Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 1987
Arrêté du ler février 1987 designant les membres de la commission électorale nationale pour les élections législatives du 26 février 1987
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 février 1987.
Chadli BENDJEDID.
ET CIRCULAIRES Vu le décret n° 86-265 du 28 octobre 1986 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale;
Vu le décret n° 86-307 du 26 décembre 1986 portant convocation du corps électoral et réquisition des personnels pour les élections législatives du 26 février 1987;
Arrête :
