Article 1er

Le ministre des travaux publics, dans le cadre de ses attributions fixées par le décret n° 84-127 du 19 mai 1984 susvisé, notamment son article 5, est chargé, en outre, d'assurer l'entretien des infrastructures aéroportuaires et portuaires, y compris les dragages des chenaux et des bassins portuaires.

A ce titre, l'entretien des ouvrages publics liés aux infrastructures maritimes et aéroportuaires consiste en une maintenance et une conservation des constructions visées.