Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1968
Arrêté du 9 juillet 1968 portanť création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère du tourisme
Article 3
La commission d'ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres.
