Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1993
Arrêté du 12 janvier 1993 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des travailleurs du centre d'appareillage des invalides de guerre de Douéra
Article 2
La composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS Membres permanents Membres suppléants Membres permanents Membres suppléants Personnel administratif 01 01 Personnel technique 01 01 Ouvriers professionnels 01 01
