Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1988
Arrêté du 1er juin 1988 portant définition de la marque distinctive et obligation de pose sur des véhicules à moteur
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1988.
Rachid BENYELLES.