Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1988
Arrêté du 1er juin 1988 portant définition de la marque distinctive et obligation de pose sur des véhicules à moteur
Article 2
Ce disque doit être placé de façon qu'il ne gêne pas la lisibilité des plaques et inscriptions du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation arrière ainsi que le champ de vision du conducteur.
En aucun cas, ce disque ne peut être apposé sur la lunette arrière du véhicule.