Arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3 ha 03 a 50 ca, sur laquelle se trouvent édifiés les locaux abritant le foyer d'animation de Boghni, au lieu dit Mechtras, daïra de Draa El Mizan, au profit du ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 23 janvier 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 3 ha 03 a 50 ca, sur laquelle se trouvent édifiés les locaux abritant le foyer d'animation de Boghni, au lieu dit Mechtras, daïra de Draa El Mizan, au profit du ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du 23 janvier 1970 du wall de Tizi Ouzou, est affecté, au ministère de la jeunesse et des sports, le terrain sur lequel se trouvent édifiés les locaux abritant le foyer d'animation des jeunes de Boghnt, au lieu dit Mechtras, daïra de Draa El Mizan, d'une superficie de 3 ha 03 a 50 ca environ.
L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.