Article 8

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié du 15 février 1928 et en particulier par l'arrêté du 27 octobre 1958.

En particulier, il est interdit d'introduire dans les dépôt des objets autres que ceux qui sont ind spensables au service. Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'interieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 m.

Le service du dépôt devra autant que possible être fait de jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des ampes à feu nu est interdit Il ne pourra être fait usage que de lambes electriques alimentées sous une tension inférieure à 15 voits ou de lampes de sûreté de mines.

Il est interdit de laisser des herkes sèches et d emmagasiner des matières inflammasies telles que du roin, de la palme, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. 11 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie devra être tenu en réserve à proximité du dépôt Deux appareils extincteurs dont un au moins à mousse seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers est interdite à l'intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu'à 25 m. au moins du depót Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde de jour et de nuit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 70 m. au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu'aucun écran ne s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol, elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitant qui sera affichée en permanence à la porte et à l'intérieur du dépôt.

Toutes personnes appelées à manipuler les explosifs seront pourvues de la carte règlementaire de boutefeu.