Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1963
Arrêtés des 23 et 26 novembre 1962 relatifs à l'exploitation de dépôts d'explosifs et de détonateurs
Article 4
La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 10.000 kg d'explosifs de la classe V.