Article 4

Dans un délai maximum de 1 an après la notification du présent arrêté, la société des grands travaux de Marseille devra prévenir l'ingénieur chef du service rég onal des mines de l'achèvement des trayaux pour qu'il soit procéde au recolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de recolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées Le certificat d'autorisation prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 ne délivré que sur le vu du procès-verbal du recolement.