Article 3

Dans un délai maximum de un an après notification du présent arrêté, l'entreprise Razel Frères devra prévenir l'ingénieur, chef du service régional des mines de Laghouat de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procédé au recolement.

Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de recolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915 ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de recolement.