Arrêté
· ج.ر عدد 21 لسنة 1977
Arrêté du 18 décembre 1976 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la République fédérale d'Allemagne
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet le 1er janvier 1977, abroge et remplace, pour cette relation, l'arrêté du 31 mars 1972 susvisé.
