Arrêté
· ج.ر عدد 10 لسنة 1966
Arrêté du 31 décembre 1965 prorogeant la date de perception de la taxe d'équipement à la station de pilotage d'Oran- Arzew
Article 2
Le sous-directeur de la marine marchande et des pêches est chargé de l'exécutior, du présent arrêté qui sera publié au Journai officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1965.
P. le ministre des postes et télécommunications et des transports, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS