Arrêté · ج.ر عدد 7 لسنة 2005
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République cadre de la porte et à 160 cm du sol. algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 .

Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP Mohamed Seghir KARA. 376 - ALGER- GARE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.