Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2005
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers
Article 1er
En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutifn° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.