Arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet du ministre
Article 2
فتح المادةLe présent arrèté qui prend effet à compter de la date d'installation des intéressés dans leurs fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mars 1963.
A. MEDEGHRI.
Arrêtés du 12 mars 1933 portant délégation de signature au directeur et au chef de cabinet du ministre.
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature;
Vu l'arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet de ministre.
Arrête :
Article 1er, Délégation générale et permanente est donnée à M. Maoui Abdelaziz directeur de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mars 1963.
A. MEDEGHRI.
Le ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963 autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1963 portant fixation de la composition du cabinet du ministre.
Arrête:
Article 1er
فتح المادةDélégation générale et permanente est donnée à M. Tedjini Kouider chef de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 12 mars 1963.
A. MEDEGHRI.
REPUBLIQUE ALGFRIENNE 293 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.