Arrêté du 12 février 1980 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les rela-, tions télégraphiques entre l'Algérie et le Canada

Dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et le Canada, la quote-part terminale algérienne est fixée à 0,60 franc-or, soit 0,97 DA par mot ordinaire pour une taxe de 1,27 franc-or équivalant à 2,10 DA.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er mars 1980.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 février 1980.

Mohamed ZERGUINI.