Arrêté
· ج.ر عدد 87 لسنة 1999
Arrêté du 3 Rajab 1420 correspondant au 13 octobre 1999 portant organisation et déroulement du cinquième concours national pour l'accès à la profession d'huissier
Article 7
La liste des candidats définitivement admis sera arrêtée par ordre de mérite sur proposition du jury et publiée par voie de presse.`
