Arrêté
· ج.ر عدد 106 لسنة 1966
Arrêté du 26 novembre 1966 relatif à la réadaptation fonctionnelle et à la rééducation professionnelle des victimes d'accidents du travail
Section II — REEDUCATION PROFESSIONNELLE.
Article 9
L'indemnité journalière ou la rente est intégralemeal maintenue à la violime en rééducation.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 décembre 1966
