Article 4

Le bénéficiaire de la réadaptation fonctionnelle est tenu:

1) de se soumettre aux traitements de toute nature prescrits dans les conditions prévues aux articles 1", 2 et 3 du présent arrêté ou par les autorités sanitaires; 2°) de se soumettre aux visites médicales et contrôles organisés par la caisse, 3°) de s'abstenir de toute activité non autorisée; 4°) d'accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser sa rééducation, ou son reclassement professionnelle.