Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1981
Arrêté du 8 janvier 1981 accordant à la Société < Consortium Lubrifiants Arzew-2» une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail
Article 3
Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et - bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail, au conseil exécutif de la wilaya d'Oran, dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. 72 JOURNAL OFFICIEI DE LA
