خطأ

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Arrêté · ج.ر عدد 70 لسنة 1971

Arrêté du 24 juillet 1971 relatif à la tutelle administrative et financière des caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour congés annuels payés

Article 10

Le jury est composé : d'un agent du budget désigné par le responsable de cette direction.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.