Arrêté du 7 août 1962 fixant la liste des lots alfatiers susceptibles d'être exploités par voie de marché de gré à gré pendant la campagne 1962-1963 (Rectificatif au J.O.E.A. nº 17 du 22 septembre 1962)
Article 1er
فتح المادةM. Hella Mohamed agent comptable d'Algérie, chargé de la direction de la S.A.P. de Reibell, est détaché, sur sa demande, pour une durée d'un an, auprès de l'O.A.I.C. pour exercer les fonctions d'agent comptable de cet établissement.
Article 2
فتح المادةM. Hella Mohamed percevra, pendant la durée de son détachement, un traitement correspondant à l'indice de début de son grade.
Article 3
فتح المادةLe Directeur de l'office Algérien Interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Alger, le 17 septembre 1962.:
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. MANNONI.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé: CHEIKH. 328 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 24 Septembre 1962 Décisions du 22 septembre 1962. Mutation de vétérinaires inspecteurs.
Le Délégué à l'Agriculture, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie ;
Vu le décret du 6 août 1962 portant nomination des membres de l'Exécutif Provisoire;
Vu l'arrêté du 22 février 1960 détachant d'office pour une période de 5 ans à compter du 1er septembre 1959 auprès du Secrétariat Général pour les Affaires Algériennes, M. Vallier Georges, vétérinaire Sanitaire d'Etat pour occuper un emploi de vétérinaire inspecteur à la Direction de l'Agriculture et des Forêts en Algérie ;
Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture et des Forêts, Décide :
Article unique. M. Vallier Georges, vétérinaire inspecteur, est muté, dans l'intérêt du service, du département de Médéa (circonscription d'Aumale) au département d'Alger (aéroport de Maison-Blanche et circonscription de Maison- Blanche).
Fait à Alger, le 22 septemǝre 1962.
Le Délégué à l'Agriculture, Signé M. CHEIKH.
Le Délégué à l'Agriculture, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie;
Vu le décret du 6 août 1962 portant nomination des membres de l'Exécutif Provisoire ;
Vu l'arrêté du 3 août 1960 nommant M. Fournie Roger à la classe principale des vétérinaires-inspecteurs.
Sur la proposition du Directeur de l'Agriculture et des Forêts, / Décide :
Article unique. M. Fournie Roger, vétérinaire-inspecteur principal est muté dans l'intérêt du service du département d'Orléansville (circonscription de rénès) pour occuper les fonctions de Directeur des Services vétérinaires du département d'Alger.
Fait à Alger. le 22 septembre 962.
Le Délégué à l'Agriculture.
Signé M. CHEIKH
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.