Arrêté
· ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de des opérations de bourse la commission d'organisation et de surveillance
Article 2
Le secrétariat de la commission est composé de services techniques et administratifs.
Les services techniques sont chargés de préparer et d'instruire les dossiers relevant des attributions de la commission, d'élaborer les travaux et d'accomplir les missions que leur confie le président de la commission.
Les services administratifs sont chargés de la gestion des finances, des personnels et des moyens matériels de la commission.
