Arrêté · ج.ر عدد 82 لسنة 1999
Arrêté du 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de des opérations de bourse la commission d'organisation et de surveillance

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1420 correspondant au 18 juillet 1999.

Abdelkrim HARCHAQUI.

ΑΝΝΕΧΕ Règlement n° 99-01 du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999 portant organisation et fonctionnement des services administratifs et techniques de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse.

Le président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse, Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières;

Vu le décret exécutif n° 94-175 du 3 Moharram 1415 correspondant au 13 juin 1994 portant application des articles 21, 22 et 29 du décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 11 Safar 1420 correspondant au 27 mai 1999;

Edicte le règlement dont la teneur suit :

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