Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 6 mars 1995 fixant la répartition des tâches entre les inspecteurs et les chefs de mission de contrôle de l'inspection générale des douanes
Article 6
le chef de mission de contrôle est assisté de quatre (4) vérificateurs ayant au moins le grade d'officier de contrôle titulaire.
