Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
Arrêté du 5 Chaoual 1415 correspondant au 6 mars 1995 fixant la répartition des tâches entre les inspecteurs et les chefs de mission de contrôle de l'inspection générale des douanes
Article 4
Le chef de mission de contrôle est chargé de suivre, de coordonner et d'exécuter les travaux de vérification et de contrôle.
Il assure l'évaluation et le contrôle des services des douanes relevant de l'une des circonscriptions territoriales ci-après :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 23 Circonscription Est: directions régionales des douanes d' Annaba et Tébessa.
Circonscription Ouest directions régionales des douanes d'Oran, Tlemcen et Béchar.
Circonscription Centre: directions régionales des douanes d'Alger /Est, Alger /Ouest et Sétif.
Circonscription Sud: directions régionales des douanes d'Ouargla et Tamanghasset.
