Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2015
Arrêté du 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 7 Joumada El Oula 1428 correspondant au 24 mai 2007 fixant la consistance territoriale des services régionaux des recherches et vérifications
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1436 correspondant au 3 décembre 2014.
Mohamed DJELLAB.
MINISTERE DE L'ENERGIE