Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unites de 40 ada d'exploitation de taxis dans la wilaya de Béchar
Article 1er
فتح المادةSont approuvées trois zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Blida.
Article 2
فتح المادةLa zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Blida, de Koléa, ainsi que les communes de la Chiffa, d'Oued El Alleug et de Souma.
La zone normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Cherchell, de Hadjout, d'El Affroun, à l'exclusion des communes de la Chiffa et d'Oued El Alleug.
La zone normale n° 3 recouvre le territoire des daïras de l'Arba, de Boufarik, à l'exclusion de la commune de Souma.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment les arrêtés du 14 décembre 1972 et du 22 janvier 1973 susvisés.
Article 4
فتح المادةLe wali de Blida est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 décembre 1976.
Rabah BITAT. 30 décembre 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 74-182
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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