Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 2003
Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public
Article 2
La date d’ouverture à la concurrence est fixée au 2 janvier 2004.
