Article 3

Le directeur du commerce extérieur et le direc- ! teur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1969.

Layachi YAKER.

Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l'importation des marchandises et notamment son article 5;

Arrête :

Article 1°r. La liste faisant l'objet de l'annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit: 35.03 B: Autres colles, 35.06 Colles préparées. 40.06 A: Solutions et dispersions de caoutchouc non vulcanisé.