Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 66 m2 60 dm2, dépendant du lot rural n° 263 ple A, située sur le territoire de la commune d'Aïn Charchar, côté nord de la route nationale n° 44, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications

Arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, portant affectation d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 66 m2 60 dm2, dépendant du lot rural n° 263 pie A, située sur le territoire de la commune d'Aïn Charchar, côté nord de la route nationale n° 44, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications.

Par arrêté du 5 mars 1970 du wali de Constantine, est affectée, au ministère des postes et télécommunications, une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 66 m2 60 dm2, dépendant du lot rural n° 263 pie A du plan cadastral, situé sur le territoire de la commune d'Ain Charchar, côté Nord de la route nationale n° 44, pour servir de terrain d'assiette à l'implantation d'une station intermédiaire de télécommunications, moyennant une indemnité de 330 D.A correspondant à la valeur vénale de cet immeuble.

Au surplus, cet immeuble est plus amplement désigné sur l'état de consistance annexé à l'original dudit arrêté et par un liséré rouge sur le plan également annexé à l'original dudit arrêté.

La présente affectation vaut cession.

L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus.