Article 1er

En application des dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 11-393 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des stagiaires experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables.