Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Zerouala à l’occasion d’actes de sabotage
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005.
Tayeb BELAIZ. ————#————
