Arrêté
· ج.ر عدد 41 لسنة 2005
Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 13 avril 2005 portant institution d’une commission chargée de la reconstitution des registres des actes de l’état civil détruits dans la commune de Zerouala à l’occasion d’actes de sabotage
Article 2
La commission instituée est chargée de reconstituer les registres des actes de l’état civil suivants :
— registre des actes de décès des années 1911 et 1918.
— registre des actes de mariage de l’année 1984.
