Arrêté
· ج.ر عدد 17 لسنة 2026
Arrêté du 16 Chaâbane 1447 correspondant au 4 février 2026 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics et les modalités de sa gestion
Article 8
Les caractéristiques techniques du portail ne doivent pas être discriminatoires et ne constituent pas un obstacle pour l’accès des opérateurs économiques aux procédures de passation.
