Article 2

Le portail électronique des marchés publics, ci-après dénommé le « portail », a pour objet la publication et l'échange des documents et des informations relatifs aux marchés publics, via le portail.

Le ministère des finances assure la gestion du contenu du portail, en sa qualité d’administrateur fonctionnel du système.

Le téléchargement des documents de l’appel à la concurrence se fait gratuitement sur le portail par les opérateurs économiques.