Arrêtés du 16 août 1962. Nomination de chargés de mission au cabinet du délégué
Article 1er
فتح المادةM. Oulmane Braham est nommé chargé de mission au cabinet du délégué aux affaires financières en remplacement de M. Bouzar Mostefa démissionnaire.
Article 2
فتح المادةLe Directeur de cabinet du délégué aux affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er août 1962 et qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 16 août 1962.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.
Le Délégué aux affaires financières, Vu le décret n° 62-306 du 19 mars 1962 portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Algérie et notamment son article 13;
Vu le décret du 6 avril 1962 portant nomination des membres de l'exécutif provisoire algérien;
Arrête:
Article 1er
فتح المادةM. Si Moussa Mohammed est nommé chargé de mission au cabinet du délégué aux affaires financières en remplacement de M. Boudries Mohammed nommé chef de cabinet.
Article 2
فتح المادةLe Directeur de cabinet du délégué aux affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er août 1962 et qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 16 août 1962.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé J. MANNONI.
DELEGATION A L'ORDRE PUBLIC
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-306
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.