Arrêté du 19 octobre 1971 portant aménagement de la recette des contributions diverses d'El Eulma

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses d'E' Eulma, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article premier ci-dessus.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 octobre 1971.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.

TABLEAU Désignation Siège Autres services de la recette gérés I. Wilaya de Sétif Daïra d'El Eulma Recette des contri- EL EULMA à ajouter : butions diverses d'El Eulma. Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'El Eulma. 1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA