Arrêté
· ج.ر عدد 56 لسنة 1976
Arrêté du 22 avril 1976 portant organisation de l'examen d'aptitude des inspecteurs des douanes stagiaires
Article 1er
L'examen d'aptitude prévu à l'article 8 du décret n° 68-247 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des inspecteurs des impôts, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.