Arrêté
· ج.ر عدد 96 لسنة 1970
Arrêté du 14 octobre 1970 relatif aux modalités d'attribution et de renouvellement du abel aux vins d'appellation d'origine garantie (V.A.O.G.)
Article 9
L'institut de la vigne et du vin délivre, le cas échéant, à une même cave, un certificat de label global pour toutes les quantités ayant satisfait aux obligations prévues par le présent règlement.
