Article 6

Le comité de selection ne formule son avis sur l'attribution du label, que si le bulletin d'analyse visé à l'articie 5 ci-dessus, comporte les normes prescrites pour l'appellation. Cet avis est transmis à l'institut de la vigne et du vin.

Si l'avis est favorable, dix jours francs après sa réception, l'institut de la vigne et du vin délivre le label.

Si l'avis motivé réclame l'ajournement de la prise de décision, de nouveaux échantillons sont prélevés et examinés dans les mêmes formes que la première fois.

Au terme du second examen, si l'avis du comité de sélection est défavorable, le refus du label est définitif.

Dans ce cas. la décision es notifiée à l'intéressé avec les motifs du rejet.