Article 10

Le label comporte trois volets ayant un même numéro d'ordre et destinés : l'un au bénéficiaire, le deuxième au service local des contributions indirectes pour lui permettre de reproduire, sur les titres de mouvement, la mention << vin d'appellation d'origine garantie». La mention du numéro du label est portée sur l'acquit à caution levée lors de la sortie,

- le troisième à l'institut de la vigne et du vin.