Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification du transport des passagers et auto-passagers par voie maritime
Article 3
Les tarifs plafonnés à l'article 1er ci-dessus sont soumis à l'application des différentes réductions réglementaires.
Les réductions à caractère promotionnel sont à l'initiative de l'entreprise.