Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1962. Nomination du chef du service intérieur et des passages
Article 1er
فتح المادةM. Ammar-Aouchiche Brahim est nommé chef du service intérieur et des passages et régisseur comptable de ce service en remplacement de M. Justice René.
Article 2
فتح المادةLe directeur de cabinet et le préfet conseiller administratif, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Rocher Noir, le 5 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif provisoire, Signé A FARES.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-306
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.